J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02635

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant maintien en fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470030A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2004, M. David (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales, du 1er novembre 2002 au 14 octobre 2003.